Conditions générales de vente professionnelles

Modèle à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et/ou la location de conteneurs entre professionnels par Leader Import Export (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix indiqués sur les devis sont fermes pendant leur durée de validité.

Article 3 — Commande

La commande est confirmée après validation du devis par le client et versement de l\’acompte de 30 %. Aucune commande n\’est exécutée sans confirmation écrite.

Article 4 — Paiement

Acompte de 30 % à la commande, solde avant livraison. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, mandat administratif pour les collectivités. Paiement à 30/60 jours possible pour les clients réguliers, sur étude de dossier.

Article 5 — Livraison

Livraison offerte sur toute la France métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif. La réception du matériel s\’effectue sur site, le client étant tenu de signaler toute réserve sur le bon de livraison.

Article 6 — Transfert de risques

Le transfert des risques s\’opère à la réception du matériel sur site, après signature du bon de livraison.

Article 7 — Garantie

Les conteneurs sont garantis conformes à l\’état annoncé dans le devis : neuf, CW (Cargo Worthy) ou WWT (Wind & Water Tight).

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison, avec photos à l\’appui.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 10 — Force majeure

Les délais sont suspendus en cas d\’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.